Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie <BR>

J.O. 198 du 26 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : SANS0422885A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 août 2004, Mlle Véronique Plichon est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentante des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies, en remplacement de M. Gilles Le Bail.